À compter du 1er juin, Google devra reverser la taxe de vente du Québec (TVQ) à Revenu Québec, comme devront le faire également d’autres entreprises internationales du numérique telles Apple, Amazon, Netflix et Spotify, entre autres, qui vendent des services et des produits dits « incorporels ».
Pour une concurrence plus saine
L’objectif annoncé par le gouvernement de M. Legault est de fournir un cadre commercial plus équitable aux entreprises locales qui n’ont jamais bénéficié de cette largesse de ne pas percevoir la TVQ à 9,975 % et dont les prix étaient donc plus élevés pour le consommateur. Il s’agit aussi de récupérer plus de 150 millions de dollars d’ici 2022-2023, comme l’expliquait le gouvernement du Québec en 2018.
Revenu Québec fournit d’ailleurs la liste de 76 entreprises internationales soumises à ces nouvelles règles. En revanche, le gouvernement fédéral n’a pas suivi le gouvernement du Québec dans cette direction et n’impose toujours pas le versement de la taxe sur les produits et services (TPS) à 5 % aux géants du numérique.
Votre facture sera modifiée dès samedi
Que vous utilisiez des services vidéo en continu sur Netflix, que vous achetiez des produits en ligne sur Amazon ou que votre entreprise se serve des services de Google Ads pour analyser le comportement de sa clientèle et gérer ses campagnes de publicité en ligne, vous verrez donc votre facture modifiée avec l’ajout de la TVQ dès samedi.
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